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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
427/441
Dates 25 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/427
Cote ordinale : AMFG-08076
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/427. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1032 kB

« Projet de rapport à la Commission sur les relations extérieures d'Euratom et plus particulièrement sur l'articulation des articles 103 et 106 », note de Jan Gijssels à Pauly

Version électronique

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