« Note verbale de la Mission du Canada du 30 juin 1969 présentée à la suite de la publication au J.O., en application de l'article 93 § 2 CEE, d'un avis, destiné aux intéressés autres que les Etats membres et concernant le régime français d'aides dans le secteur des pâtes à papier », note de Jochen Thiesing et Robert C. Fischer

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