Dates | 28 juillet 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1645 Cote ordinale : AMFG-08084 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1645. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Organisation commune du marché des céréales. Demande allemande d'application de l'article 226 du Traité C.E.E. », note de L.J. van der Burg et Claus-Dieter Ehlermann
Version électronique
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