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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1646/1679
Dates 1 August 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1646
Cote ordinale : AMFG-08110
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1646. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 863 kB

« Eligibilité pour un concours du F.E.O.G.A., section orientation, d'un 'achat d'immeuble' payé avant l'introduction de la demande - Projet I/30/66 'Construction d'une centrale de fruits et légumes et d'une installation frigorifique annexe à Minerbio (Bologna)' », note de Jacques Bourgeois

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