Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Droit d'établissement et services
Information sur le fonds
Pièce
197/202
Dates 5 août 1969
Cotes Cote : AMFG 1/6/197
Cote ordinale : AMFG-08115
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/197. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 737 kB

« Infraction présumée au Traité - Italie - Application de la directive du Conseil 64/428/CEE du 7 juillet 1964 et de la directive du Conseil 69/82/CEE du 13 mars 1969 », note de Cesare Maestripieri à Bruns-Wüstefeld

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée