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  • Fonds Michel Gaudet
  • Réunions, notes, correspondance
Information sur le fonds
Pièce
323/351
Dates 7 août 1969
Cotes Cote : AMFG 2/323
Cote ordinale : AMFG-08119
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/323. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 424 kB

« Affaire 13/69 - Aug. van Eick c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Jürgen Utermann au président de la Cour de justice européenne

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