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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
942/958
Dates 8 August 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/942
Cote ordinale : AMFG-08120
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/942. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 831 kB

« Recours à la Cour de justice contre la République italienne concernant les droits de douane appliqués à l'importation de plomb et de zinc », note de Cesare Maestripieri

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