Dates | 24 septembre 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/402 Cote ordinale : AMFG-08193 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/402. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application du paragraphe 2 de l'article 40 du règlement n° 3, en cas de variation du cours officiel du change dépassant 10 % », note d'Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas
Version électronique
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