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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
401/410
Dates 5 September 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/401
Cote ordinale : AMFG-08148
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/401. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 461 kB

« Demande d'intervention introduite au titre de l'article 56 § 2 du traité C.E.C.A. par le gouvernement allemand en faveur des travailleurs Hoesch A.G. Walzwerke, Hohenlimburg », note d'Emile Reuter à Georges Michel

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