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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1654/1679
Dates 7 octobre 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1654
Cote ordinale : AMFG-08236
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1654. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1012 kB

« Interprétation du règlement (CEE) n° 290/69 du Conseil, du 17 février 1969, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire », note de Giancarlo Olmi

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