Dates | 7 octobre 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1654 Cote ordinale : AMFG-08236 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1654. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Interprétation du règlement (CEE) n° 290/69 du Conseil, du 17 février 1969, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire », note de Giancarlo Olmi
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