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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1655/1679
Dates 13 octobre 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1655
Cote ordinale : AMFG-08255
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1655. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1230 kB

« Incidence de la réglementation communautaire relative à la dévaluation du franc français sur la mise en oeuvre de l'article 2 paragraphe 2 du règlement n° 25 », note d'Armando Toledano-Laredo à Klaus Meyer (Secrétaire général adjoint)

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