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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
947/958
Dates 10 October 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/947
Cote ordinale : AMFG-08249
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/947. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 593 kB

« Mesures en vue d'améliorer le système du contrôle de sécurité », note de Jan Gijssels à Cancellario d'Alena

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