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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
948/958
Dates 14 October 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/948
Cote ordinale : AMFG-08257
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/948. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 896 kB

« Augmentations de certains contingents tarifaires communautaires pour 1969. Comité des représentants permanents (adjoints). Séance du mercredi 15 octobre 1969 », note de L.J. van der Burg à Etienne (Secrétariat général)

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