Dates | 6 novembre 1950 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 8/3/23 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 8/3/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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Mémorandum sur les dispositions transitoires
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