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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 28 septembre au 9 novembre 1950
  • Elaboration du projet de traité et de l'organisation de la CECA
  • Dispositions transitoires
Information sur le fonds
Pièce
2/2
Dates 6 November 1950
Cotes Cote : AMG 8/3/23
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 8/3/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 26 MB

Mémorandum sur les dispositions transitoires

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