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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 28 septembre au 9 novembre 1950
  • Elaboration du projet de traité et de l'organisation de la CECA
Information sur le fonds
Dossier
Dates 3 novembre 1950 - 6 novembre 1950
Cotes Cote : AMG 8/3/22-23
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 8/3/22-23. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Dispositions transitoires

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 8/3/22 Schéma de "Mémorandum sur les dispositions transitoires" 1950 1 Pièce
AMG 8/3/23 Mémorandum sur les dispositions transitoires 1950 1 Pièce
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Vie privée