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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 9 au 30 novembre 1950
Information sur le fonds
Dossier
Dates 9 novembre 1950 - 9 novembre 1950
Cotes Cote : AMG 9/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 9/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet de traité du 9 novembre 1950

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 9/1/1 "Première rédaction du projet de traité" 1950 1 Pièce
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Droits
Vie privée