Liste des fonds

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Dates	November 1950 - 30 November 1950
Cotes	Cote : AMG 9/2
Importance matérielle	19 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 9/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Elaboration du projet de traité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 9/2/1	Tableau indiquant les "Documents et solutions nécessaires pour terminer la négociation sur le Plan Schuman"		1 Pièce
AMG 9/2/2	Note sur les recours à envisager contre une décision de la Haute Autorité		1 Pièce
AMG 9/2/3	Projet de note sur l'équilibre politique des institutions de la Communauté	1950	1 Pièce
AMG 9/2/4	Note sur la pondération des voix au sein des organismes de la Communauté	1950	1 Pièce
AMG 9/2/5	"Mémorandum sur les dispositions transitoires"	1950	1 Pièce
AMG 9/2/6	"Mémorandum de M. Monnet aux chefs de délégation"	1950	1 Pièce
AMG 9/2/7	"Mémorandum de M. Monnet à M. le PrésIdemnt Schuman"	1950	1 Pièce
AMG 9/2/8	"Proposition de rédaction du projet de traité", par la délégation allemande		3 Pièces
AMG 9/2/9	Projet de rédaction de l'art. 36	1950	1 Pièce
AMG 9/2/10	Projet de rédaction de l'art. 41	1950	1 Pièce
AMG 9/2/11	Idem Traduction anglaise		1 Pièce
AMG 9/2/12	Idem Autre traduction anglaise		1 Pièce
AMG 9/2/13	"Projet pour une nouvelle rédaction de l'art. 41 : rédaction personnelle de M. Suetens"	1950	1 Pièce
AMG 9/2/14	Projet de rédaction de l'art. 42	1950	1 Pièce
AMG 9/2/15	Idem Traduction anglaise		1 Pièce
AMG 9/2/16	"Propositions concernant une rédaction pour l'égalisation des prix dans la période définitive (art. 51)f,, par la délégation néerlandaise	1950	1 Pièce

Version électronique

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