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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
Information sur le fonds
Dossier
Dates novembre 1950 - 30 novembre 1950
Cotes Cote : AMG 9
Importance matérielle 60 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 9. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Conférence des Six : du 9 au 30 novembre 1950

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 9/0 Généralités 1950-1950 2 Pièce
AMG 9/1 Projet de traité du 9 novembre 1950 1950-1950 1 Pièce
AMG 9/2 Elaboration du projet de traité 1950-1950 19 Pièce
AMG 9/3 Notes et documents divers liés aux négociations en cours 1950-1950 17 Pièce
AMG 9/4 Projet de traité du 30 novembre 1950 : institutions et dispositions générales 1950-1950 1 Pièce
AMG 9/5 Problème allemand : contrôle allié/Plan Schuman 1950-1950 5 Pièce
AMG 9/6 Prises de position de la sidérurgie française 1950-1950 12 Pièce
AMG 9/7 Correspondance 1950-1950 3 Pièce
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