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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 9 au 30 novembre 1950
  • Elaboration du projet de traité
Information sur le fonds
Pièce
14/16
Dates November 1950
Cotes Cote : AMG 9/2/14
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 9/2/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.5 MB

Projet de rédaction de l'art. 42

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