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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 9 au 30 novembre 1950
  • Projet de traité du 30 novembre 1950 : institutions et dispositions générales
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Dates 30 November 1950 - 30 November 1950
Cotes Cote : AMG 9/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 9/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet de traité du 30 novembre 1950 : institutions et dispositions générales

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 9/4/1 "Projet de traité : institutions et dispositions générales art. 1 à 31 bis et art. 52 à 70" 1950 1 Pièce

Version électronique

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