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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 9 au 30 novembre 1950
  • Projet de traité du 30 novembre 1950 : institutions et dispositions générales
Information sur le fonds
Pièce
1/1
Dates 30 novembre 1950
Cotes Cote : AMG 9/4/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 9/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 80 MB

"Projet de traité : institutions et dispositions générales art. 1 à 31 bis et art. 52 à 70"

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