Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du ler décembre au 31 décembre 1950
  • Elaboration du projet de traité
  • Préparation des articles du traité relatifs aux prix
Information sur le fonds
Pièce
4/4
Dates 23 December 1950
Cotes Cote : AMG 10/2/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 10/2/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.5 MB

"Note sur le Projet de l'art. 56 sur les prix en date du

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée