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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du ler décembre au 31 décembre 1950
  • Elaboration du projet de traité
Information sur le fonds
Dossier
Dates 1 décembre 1950 - 24 décembre 1950
Cotes Cote : AMG 10/2/4-7
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 10/2/4-7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Préparation des articles du traité relatifs aux prix

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 10/2/4 "Mémorandum de la délégation italienne sur le problème des prix" 1950 1 Pièce
AMG 10/2/5 Projet de rédaction de l'art. 38, par P. Uri 1950 1 Pièce
AMG 10/2/6 Projet de rédaction de l'art. 56 1950 1 Pièce
AMG 10/2/7 "Note sur le Projet de l'art. 56 sur les prix en date du 1950 1 Pièce
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