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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du ler décembre au 31 décembre 1950
  • Elaboration du projet de traité
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Dates 22 November 1950 - 31 December 1950
Cotes Cote : AMG 10/2
Importance matérielle 17 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 10/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Elaboration du projet de traité

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 10/2/1-3 Dispositions transitoires 1950-1950 3 Pièce
AMG 10/2/4-7 Préparation des articles du traité relatifs aux prix 1950-1950 4 Pièce
AMG 10/2/8-12 Préparation des articles du traité relatif aux cartels et concentrations industrielles 1950-1950 9 Pièce
AMG 10/2/13 Projet de lettre du gouvernement français au gouvernement allemand 1950 1 Pièce

Version électronique

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