Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du ler décembre au 31 décembre 1950
  • Elaboration du projet de traité
  • Préparation des articles du traité relatif aux cartels et concentrations industrielles
Information sur le fonds
Pièce
1/9
Dates -
Cotes Cote : AMG 10/2/8
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 10/2/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.5 MB

"Note regarding French position" on articles 41 and 42"

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée