Préparation des articles du traité relatif aux cartels et concentrations industrielles

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 10/2/8	"Note regarding French position" on articles 41 and 42"	-	1 Pièce
AMG 10/2/8bis	Lettre d'envoi de G. W. Ball à J.M.	1950	1 Pièce
AMG 10/2/9	Mémorandum relatif aux art. 41 et 42, par P. Uri, et revu par E. Hirsch, le version	1950	1 Pièce
AMG 10/2/9bis	Projet de rédaction de l'art. 42 revisé	1950	1 Pièce
AMG 10/2/10	Mémorandum relatif aux art. 41 et 42, par P. Uri. 2e version.	1950	1 Pièce
AMG 10/2/10bis	Projet de rédaction de l'art. 41. Rédaction revisée	1950	1 Pièce
AMG 10/2/10ter	Projet de rédaction de l'art. 42 revisé	1950	1 Pièce
AMG 10/2/11	"Dispositions proposées relatives aux cartels et aux concentrations industrielles ... art.60 ... art.61". 3e version du Mémorandum Uri	1950	1 Pièce
AMG 10/2/12	"Propositions relatives à la mise en œuvre du Plan Schuman en ce qui concerne les accords et pratiques restrictives ou tendant à la constitution de monopoles", fin 12.50	-	1 Pièce