Dates | 6 décembre 1950 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 10/2/9 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 10/2/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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Mémorandum relatif aux art. 41 et 42, par P. Uri, et revu par E. Hirsch, le version
Version électronique
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