Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • Dispositions économiques et sociales (art. 46 75)
Information sur le fonds
Pièce
117/140
Dates -
Cotes Cote : AMG 11/8/114
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 11/8/114. Lausanne : Fondation Jean Monnet

PT 9.11.50 : art. 44 note

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée