| Dates | 9 May 1950 - 19 March 1951 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 17/8 |
| Importance matérielle | 140 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Dispositions économiques et sociales (art. 46 75)
Sous-unités
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