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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 2 février au 22 février 1951
  • Projet de traité des 2 et 9 février 1951 et projet de convention relative aux dispositions transitoires du 7 février 1951
Information sur le fonds
Pièce
2/3
Dates 9 février 1951
Cotes Cote : AMG 12/1/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 12/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 115 MB

"Projet de traité"

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