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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 2 février au 22 février 1951
  • Projet de traité des 2 et 9 février 1951 et projet de convention relative aux dispositions transitoires du 7 février 1951
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Dates 2 February 1951 - 9 February 1951
Cotes Cote : AMG 12/1
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 12/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet de traité des 2 et 9 février 1951 et projet de convention relative aux dispositions transitoires du 7 février 1951

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 12/1/1 "Projet de traité" 1951 1 Pièce
AMG 12/1/2 "Projet de traité" 1951 1 Pièce
AMG 12/1/3 "Projet de convention relative aux dispositions transitoires" 1951 1 Pièce

Version électronique

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