| Dates | 9 février 1951 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 12/2/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 12/2/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Lettre du "Commissaire général au Plan à M. le Ministre…" accompagnant l'envoi du projet de traité et du projet de convention relative aux dispositions transitoires du Plan Schuman
Version électronique
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Traitement
Voir aussi : AMG 12/5/1