Elaboration du projet de traité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 12/2/1	Mémorandum de M. Jean Monnet à M. le Président Schuman, sur l'état des travaux de la Conférence sur le Plan Schuman, au 3.2.51"	-	1 Pièce
AMG 12/2/2	"Observations sur les problèmes politiques réservés aux entretiens directs entre gouvernements", (par P. Reuter ?)	1951	1 Pièce
AMG 12/2/3	Lettre du "Commissaire général au Plan à M. le Ministre…" accompagnant l'envoi du projet de traité et du projet de convention relative aux dispositions transitoires du Plan Schuman	1951	1 Pièce
AMG 12/2/4	"Note sur les amendements au traité", par M. Lagrange	1951	1 Pièce
AMG 12/2/5	"Note sur la pondération des voix à l'Assemblée et au Conseil"	1951	1 Pièce
AMG 12/2/6	"Modifications au projet de traité : observations de M. Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 12/2/7	Lettre du Ministre d'Etat chargé du Conseil de l'Europe, G. Mollet, à J.M., (art. 26)	1951	1 Pièce
AMG 12/2/8	Note sur la "Convention annexe relative à la ferraille".- (art. 56 et 59)	-	1 Pièce
AMG 12/2/9	Lettre du Directeur général adjoint de la Société électro-chimique d'Ugine, R. Perrin, à J.M. (art. 60)	1951	1 Pièce
AMG 12/2/10	Projet de réponse de J.M. à R. Perrin	-	1 Pièce
AMG 12/2/11	Note sur la "Convention relative aux dispositions transitoires", (art. 61)	1951	1 Pièce
AMG 12/2/12	"Observations de M. Guy Mollet : relations avec le Conseil de l'Europe", (art. 83 bis)	1951	1 Pièce
AMG 12/2/13	Lettre du Président du Groupe de travail chargé de la définition des termes "charbon" et "acier", P. Bellier, à J.M.	1951	1 Pièce
AMG 12/2/14	Propositions (belges?) de modifications au projet de Convention relative aux dispositions transitoires. (Document incomplet?), p.3, 9, 14, 21 25, 27 et 29 destinées à remplacer les p. correspondantes au projet du 7.2.51	1951	1 Pièce
AMG 12/2/15	Projet de lettre du gouvernement français au gouvernement allemand	1951	1 Pièce
AMG 12/2/16	Projet de lettre du gouvernement français au gouvernement allemand	1951	1 Pièce
AMG 12/2/16bis	Annexe	-	1 Pièce
AMG 12/2/17	Projet de protocole relatif aux relations avec le Conseil de l'Europe	-	1 Pièce
AMG 12/2/18	Projet de protocole relatif aux "Relations avec le Conseil de l'Europe"	1951	1 Pièce