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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 2 février au 22 février 1951
  • Elaboration du projet de traité
Information sur le fonds
Pièce
5/19
Dates 15 février 1951
Cotes Cote : AMG 12/2/5
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 12/2/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1566 kB

"Note sur la pondération des voix à l'Assemblée et au Conseil"

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