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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 2 février au 22 février 1951
  • Elaboration du projet de traité
Information sur le fonds
Pièce
11/19
Dates February 1951
Cotes Cote : AMG 12/2/11
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 12/2/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1744 kB

Note sur la "Convention relative aux dispositions transitoires", (art. 61)

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