| Dates | 19 février 1951 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 12/2/14 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 12/2/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Propositions (belges?) de modifications au projet de Convention relative aux dispositions transitoires. (Document incomplet?), p.3, 9, 14, 21 25, 27 et 29 destinées à remplacer les p. correspondantes au projet du 7.2.51
Version électronique
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