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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 22 février au 19 mars 1951
Information sur le fonds
Dossier
Dates 24 février 1951 - 8 mars 1951
Cotes Cote : AMG 13/2
Importance matérielle 11 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 13/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Elaboration du projet de traité

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 13/2/1 "Projet de lettre aux chefs de délégation" 1951 1 Pièce
AMG 13/2/2 "Projet de lettre aux chefs de délégation". Autre version 1951 1 Pièce
AMG 13/2/3 "Projet de lettre aux chefs de délégation". Autre version 1951 1 Pièce
AMG 13/2/4 "Projet de lettre aux chefs de délégation". Autre version, no 4 1951 1 Pièce
AMG 13/2/5 "Projet de traité : préambule" 1951 1 Pièce
AMG 13/2/6 Projets de modification des articles 1-6, 46, 48, 49, 53 et 54, début 3.51 - 1 Pièce
AMG 13/2/7 Projet de rédaction de l'"Article 61 : revisé" 1951 1 Pièce
AMG 13/2/8 Note sur l'art. 61 et la déconcentration de la Ruhr 1951 1 Pièce
AMG 13/2/9 Mémorandum sur la rédaction de l'art. 61, par P. Uri 1951 1 Pièce
AMG 13/2/10 "Mémorandum sur la déconcentration de la Ruhr et la conclusion des négociations sur le Plan Schuman" 1951 1 Pièce
AMG 13/2/11 Lettre du Ministre d'Etat chargé du Conseil de l'Europe, G. Mollet, à J.M. 1951 1 Pièce
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