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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 22 février au 19 mars 1951
Information sur le fonds
Dossier
Dates 22 février 1951 - 27 février 1951
Cotes Cote : AMG 13/1
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 13/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet de traité du 22 février 1951 et projet de convention relative aux dispositions transitoires du 27 février 1951

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 13/1/1 "Projet de traité" 1951 1 Pièce
AMG 13/1/2 "Projet de convention relative aux dispositions transitoires" 1951 1 Pièce
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