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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
Information sur le fonds
Dossier
Dates 22 février 1951 - 18 mars 1951
Cotes Cote : AMG 13
Importance matérielle 35 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 13. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Conférence des Six : du 22 février au 19 mars 1951

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 13/0 Généralités 1951-1951 2 Pièce
AMG 13/1 Projet de traité du 22 février 1951 et projet de convention relative aux dispositions transitoires du 27 février 1951 1951-1951 2 Pièce
AMG 13/2 Elaboration du projet de traité 1951-1951 11 Pièce
AMG 13/3 Notes et documents divers liés aux négociations en cours 1951-1951 11 Pièce
AMG 13/4 Information sur le Plan Schuman au gouvernement français 1951-1951 1 Pièce
AMG 13/5 Projet de déclaration finaLe de la Conférence des Six et de communiqué de presse 1951-1951 4 Pièce
AMG 13/6 Principaux problèmes réservés à la Conférence des ministres 1951-1951 1 Pièce
AMG 13/7 Correspondance 1951-1951 3 Pièce
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