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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • De la Communauté européenne du charbon et de l'acier (art. 1 6)
Information sur le fonds
Pièce
2/26
Dates 26 July 1950
Cotes Cote : AMG 17/2/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/2/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 966 kB

Texte de l'accord provisoire du Comité des juristes (PS/Gl/CR5)

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