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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • De la Communauté européenne du charbon et de l'acier (art. 1 6)
Information sur le fonds
Pièce
3/26
Dates -
Cotes Cote : AMG 17/2/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/2/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 784 kB

PT 27.9.50 art. 1, revisé (accord provisoire du Comité des juristes du 25.7.50)

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