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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • Des institutions de la Communauté (art.7)
Information sur le fonds
Pièce
1/11
Dates 5 juillet 1950
Cotes Cote : AMG 17/3/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/3/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.7 MB

Compte rendu de la "Réunion du Comité des chefs de délégation sur les questions institutionnelles (PS/Gl/CR1)

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