Note relative aux institutions de la Communauté, extraite du compte rendu de la réunion des chefs de délégation sur les questions institutionnelles (PS/Gl/CR2)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].