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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • Des institutions de la Communauté (art.7)
Information sur le fonds
Pièce
4/11
Dates 21 July 1950
Cotes Cote : AMG 17/3/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/3/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.7 MB

Note relative aux institutions de la Communauté, extraite du compte rendu de la réunion du Comité des chefs de délégation sur les questions institutionnelles (PS/Gl/CR4)

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