| Dates | - | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 17/3/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/3/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Notes sur les institutions de la Communauté extraites de la "Note sur les résultats des travaux du Comité des juristes à la date du 25.7.50". (PS/Gl/CR5, annexe)
Version électronique
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