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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • Des institutions de la Communauté (art.7)
Information sur le fonds
Pièce
6/11
Dates 4 August 1950
Cotes Cote : AMG 17/3/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/3/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.8 MB

Notes relatives aux institutions de la Communauté, extraites du compte rendu de la réunion des chefs de délégation sur les questions institutionnelles (PS/Gl/CR6)

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