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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • Dispositions économiques et sociales (art. 46 75)
Information sur le fonds
Pièce
46/140
Dates 22 septembre 1950
Cotes Cote : AMG 17/8/46
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/8/46. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.1 MB

Extrait d'une note relatif au "Programme de production" et au "Rôle de la Haute Autorité en matière de production" p. 18 et 27-31

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