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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • Dispositions économiques et sociales (art. 46 75)
Information sur le fonds
Pièce
57/140
Dates 2 October 1950
Cotes Cote : AMG 17/8/57
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/8/57. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.4 MB

Note sur le "Rôle de la Haute Autorité en matière de prix pendant la période permanente. (Approuvé par le Comité restreint le 28.9.50)" (PS/G4/D18)

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