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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • Dispositions économiques et sociales (art. 46 75)
Information sur le fonds
Pièce
69/140
Dates 17 novembre 1950
Cotes Cote : AMG 17/8/69
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/8/69. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1576 kB

"Projet pour une nouvelle rédaction de l'art. 41" (Document 18 bis)

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