Dates | 17 novembre 1950 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 17/8/69 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/8/69. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Projet pour une nouvelle rédaction de l'art. 41" (Document 18 bis)
Version électronique
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