Dates | 24 novembre 1950 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 17/8/74 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/8/74. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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"Caractéristiques de la nouvelle rédaction proposée pour l'article 41", par J. Van Helmont
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