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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • Dispositions économiques et sociales (art. 46 75)
Information sur le fonds
Pièce
74/140
Dates 24 November 1950
Cotes Cote : AMG 17/8/74
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/8/74. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1003 kB

"Caractéristiques de la nouvelle rédaction proposée pour l'article 41", par J. Van Helmont

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